CGV - CGU

(Conditions générales de vente et

d’utilisation)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services proposées par SAS THE CLUB, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 988 475 307, sise 12 rue de la Mare Tisser, 91280 Saint-Pierre-du-Perray (ci-après “The Club”), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”).

La réservation d’une prestation ou la souscription d’un abonnement implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation, de l’achat et de la participation aux cours de Pilates Reformer, Pilates Mat et Yoga proposés par The Club, en studio et/ou en ligne.

2. Prestations proposées

The Club propose différentes formules de participation aux cours : des séances à l’unité, des packs de 5, 10 ou 20 séances, ainsi que des abonnements mensuels comprenant 1, 2 ou 3 séances par semaine. Les abonnements sont souscrits avec un engagement minimal de trois mois et sont reconduits tacitement sauf résiliation selon les modalités prévues à l’article 6. Le contenu, les tarifs et la durée de validité des offres sont consultables sur le site internet de The Club ainsi que sur la plateforme de réservation BSPORT.

3. Réservation

Toutes les réservations doivent être effectuées exclusivement via la plateforme BSPORT, accessible depuis le site internet de The Club. La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après paiement complet de la prestation et réception par le Client d’un e-mail de confirmation. Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

4. Paiement

Le paiement du prix de la prestation est exigible immédiatement lors de la réservation. Il s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. The Club Studio se réserve le droit de refuser toute réservation émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Annulation et modification

Le Client peut annuler sa séance sans frais jusqu’à vingt-quatre heures avant l’heure prévue. Toute annulation effectuée moins de vingt-quatre heures avant le début de la séance, ainsi que toute absence non justifiée, est considérée comme une prestation due et ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ou report. Cette disposition est conforme à l’article 1103 du Code civil, selon lequel « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Les cours achetés dans le cadre d’un pack ou d’un abonnement sont nominatifs, non cessibles et non remboursables.

6. Abonnements

Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée minimale d’engagement de trois mois. Ils sont reconduits tacitement à l’issue de cette période, sauf résiliation par le Client. La résiliation doit être notifiée par écrit, par courrier ou par e-mail, au moins trente jours avant la date de renouvellement. Tout mois commencé est intégralement dû. Les abonnements sont personnels et ne peuvent être transférés à un tiers.

7. Obligations du Client

Le Client déclare sur l’honneur être en bonne condition physique et apte à la pratique des activités proposées par The Club, et reconnaît avoir été informé qu’il lui appartient de consulter un médecin en cas de doute. Les mineurs sont admis uniquement sur présentation d’une autorisation parentale écrite. Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du studio, disponible à l’accueil et sur le site internet.

8. Responsabilité

The Club ne saurait être tenu responsable en cas d’accident ou de blessure survenu lors d’un cours, dès lors que celui-ci résulte d’une mauvaise exécution des consignes par le Client ou d’un état de santé non signalé. La responsabilité de The Club ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, telle qu’une grève, des intempéries, une pandémie ou l’indisponibilité imprévisible d’un professeur, la prestation pourra être reportée ou remplacée, sans indemnité.

9. Droit à l’image

Sauf opposition écrite expresse adressée avant le début du cours, le Client autorise The Club à utiliser, à titre gratuit, son image (photographie ou vidéo) captée dans le cadre des activités, à des fins de communication interne et externe, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux et les supports promotionnels. Cette utilisation se fait dans le respect de l’article 9 du Code civil relatif au droit à l’image et à la vie privée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées par The Club sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont utilisées pour la gestion des réservations, la facturation et l’envoi d’informations ou d’offres commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@the-club-studio.com. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet de The Club, qu’il s’agisse des textes, images, vidéos ou logos, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de The Club.